Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Homeseek S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIÈGE], immatriculée sous le numéro [RCS / NUMÉRO D'IMMATRICULATION], éditrice de l'application Imotag.
Pour toute question relative à vos données : contact@imotag.fr.
2. Deux catégories de personnes concernées
Imotag est un outil professionnel. Il traite les données de deux publics distincts, et cette distinction est importante pour comprendre vos droits.
Les utilisateurs
Les professionnels de l'immobilier qui créent un compte et utilisent l'application. Nous sommes responsables du traitement de leurs données.
Les personnes figurant dans un état des lieux
Locataires, bailleurs et tiers dont les informations sont saisies par un utilisateur. Pour ces données, l'agence utilisatrice est responsable du traitement ; Imotag agit en qualité de sous-traitant et n'intervient que sur instruction de l'agence. Si vous êtes locataire et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous en premier lieu à l'agence qui a réalisé l'état des lieux.
3. Quelles données et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe chiffré, nom de l'agence | Création et sécurisation du compte | Exécution du contrat |
| Contenu des états des lieux : adresse du bien, identité des parties, observations, photographies, relevés de compteurs, clés remises, signatures | Production du document et de son annexe d'inventaire | Exécution du contrat ; intérêt légitime de l'agence à établir une preuve contradictoire |
| Texte des baux importés | Pré-remplissage automatique des informations du bien | Exécution du contrat |
| Journal d'usage de l'IA : horodatage, volume, texte soumis et proposé | Facturation, prévention des abus, amélioration du service | Intérêt légitime |
| Données de facturation | Gestion des abonnements et obligations comptables | Obligation légale |
Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, et nous ne les vendons ni ne les louons à des tiers.
4. Où sont hébergées vos données
Les données sont hébergées par Supabase dans un centre de données situé à Paris, en France (région eu-west-3), donc au sein de l'Union européenne. Les photographies sont stockées dans un espace privé, accessible uniquement par des liens temporaires signés.
Le site imotag.fr est hébergé par Netlify.
5. Sous-traitants et transfert hors Union européenne
Deux fonctions de l'application — la reformulation des observations et l'analyse des baux — reposent sur un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic PBC, société établie aux États-Unis.
Concrètement : lorsque vous utilisez l'assistant de rédaction, le texte de votre observation est transmis aux serveurs d'Anthropic pour y être reformulé, puis la proposition vous est renvoyée. Lorsque vous importez un bail, son texte est transmis de la même manière pour en extraire les informations du bien. Ce transfert constitue un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vous pouvez éviter ce transfert : l'usage de l'IA est facultatif. L'application fonctionne intégralement sans elle — vous pouvez saisir vos observations manuellement et renseigner les informations du bien sans importer de bail.
Liste des sous-traitants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base et des fichiers | France (UE) |
| Anthropic PBC | Traitement IA des textes | États-Unis |
| Netlify | Hébergement du site vitrine | États-Unis / réseau mondial |
| [PRESTATAIRE DE PAIEMENT] | Encaissement des abonnements | [À COMPLÉTER] |
6. Combien de temps nous les conservons
- États des lieux : pendant toute la durée du compte. Un document supprimé depuis l'application est archivé et non détruit immédiatement, afin de préserver sa valeur probatoire en cas de litige locatif. Sa suppression définitive peut être demandée par l'agence.
- Compte utilisateur : jusqu'à sa fermeture, puis suppression dans un délai de trente jours.
- Journal d'usage de l'IA : douze mois.
- Documents comptables : dix ans, conformément aux obligations légales.
7. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : contact@imotag.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir une autorité de contrôle : la CNPD au Luxembourg, ou la CNIL si vous résidez en France.
8. Sécurité
- Chiffrement des communications en HTTPS de bout en bout.
- Cloisonnement strict par agence : un utilisateur n'accède qu'aux dossiers de sa propre agence, appliqué au niveau de la base de données.
- Photographies stockées dans un espace privé, jamais accessible publiquement.
- Clés d'accès aux services d'intelligence artificielle conservées côté serveur : elles ne transitent jamais par l'application.
9. Cookies et mesure d'audience
Le site imotag.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur à des fins de profilage. L'application utilise le stockage local de votre appareil pour conserver votre session et vos brouillons hors ligne ; il s'agit d'un stockage strictement nécessaire au fonctionnement du service.
10. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera signalée aux utilisateurs par e-mail ou lors de leur prochaine connexion. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.